CONDITION GÉNÉRALES DU FORUM

La participation au forum est libre mais en vous inscrivant et contribuant par l’envoi d’un message vous reconnaissez avoir pris connaissance et accepter les conditions d’utilisation du forum. 

Le forum est un lieu d’expression ouvert à tous et à toutes. Vous êtes invités à vous y exprimer librement dans le respect des opinions et des droits de chacun.

Cet espace d’expression vous propose de débattre et d’échanger sur le thème des Pays de Savoie. Vous pouvez si vous le souhaitez prendre connaissance des messages ou participer à l’échange en vous inscrivant. Les données vous concernant que vous nous transmettrez ne seront utilisées que pour assurer le fonctionnement du service de forum. Elles ne seront en aucun cas transmises à des tiers sans votre autorisation préalable, sauf exigences légales. 

Lorsque vous postez un message celui-ci est susceptible d’être lu par un grand nombre de personnes, voire l’ensemble des internautes pour les forums ou les discussions publiques, cet acte d’édition peut engager votre responsabilité personnelle et celle de votre Collectivité, il convient donc d’être prudent et mesuré. 

Rédaction

Le Forum Sticker 74 est un site de langue française et demande à ses utilisateurs de s'exprimer dans cette langue ou dans notre patois local. Le langage condensé (langage « SMS ») est proscrit, de même que les blasphèmes et le langage profanateur.

Il est également apprécié d'utiliser les paragraphes, la grammaire et la conjugaison appropriés qui rendront la lecture de vos messages plus agréable.

Consulter l’existant et respecter les sections

Avant de publier un message, naviguez dans les différentes sections du Forum afin de repérer la section appropriée. Merci de publier votre message dans une seule section.

Les contributions que vous postez dans le forum doivent être en relation avec les thèmes de discussion proposés.

Il est à noter que votre message pourrait être déplacé par l'équipe de modération sans préavis s’il se trouve dans la mauvaise section.

Protection de la vie privée

Conformément à la nouvelle législation européenne appelée Règlement Général sur la Protection des Données (ou RGPD) entrée en vigueur le 25 mai 2018, et en particulier aux articles 12 à 23 de ce règlement, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement, à la portabilité et à la limitation du traitement sur les données à caractère personnel vous concernant. Vous pouvez, à tout moment, demander que vos contributions à cet espace de discussion soient supprimées. Les demandes concernant le droit d’accès, de modification et de rectification doivent être adressées par courrier, accompagné d’un justificatif d’identité à la personne ou au service en charge du droit d'accès et de rectification, mentionné dans la rubrique « Mentions légales » du site. 

L'utilisation du Forum Sticker 74 est réservée aux personnes de plus de 18 ans. En naviguant et en participant au forum, vous certifiez avoir au moins 18 ans et acceptez les conditions d'utilisation. Si vous n'êtes pas âgé d'au moins 18 ans, nous ne vous recommandons pas l'utilisation du Forum.

Un seul compte par utilisateur

Parce que nous souhaitons que le Forum Sticker 74 soit basé sur le respect et l'honnêteté, nous n'acceptons pas que les utilisateurs aient plusieurs comptes ou qu'ils le partagent avec plusieurs personnes.

Pondération, civisme et courtoisie

Parce que nous souhaitons que les échanges sur le Forum se fassent dans la bonne humeur et l'harmonie, nous demandons à nos utilisateurs de toujours faire preuve de pondération, de civisme et de courtoisie dans leurs publications. Bien qu'un Forum soit un milieu virtuel, il convient de toujours garder à l'esprit qu'il est aussi un espace public. Ne vous cachez pas derrière votre entité virtuelle, soyez comme vous seriez en personne.

L'équipe de modération ne tolère pas l'acharnement envers un autre utilisateur, le cynisme/dérision, la condescendance, les jugements et préjugés.

Forum modéré a posteriori

Ce forum est modéré a posteriori, les messages que vous postez sont directement publiés sans aucun contrôle préalable. Il est de votre responsabilité de veiller à ce que vos contributions ne portent pas préjudice à autrui et soient conforment à la réglementation en vigueur. Les organisateurs du forum et les modérateurs se réservent le droit de retirer toute contribution qu’ils estimeraient déplacée, inappropriée, contraire aux lois et règlements, à cette charte d’utilisation ou susceptible de porter préjudice directement ou non à des tiers.

Les messages qui ne sont pas en relation avec les thèmes de discussion ou avec l’objet du forum peuvent être supprimés sans préavis par les modérateurs. Seront aussi supprimées, sans préjudice d'éventuelles poursuites disciplinaires ou judiciaires, les contributions qui : 

1. incitent à la discrimination fondée sur la race, le sexe, la religion, à la haine, à la violence, au racisme ou au révisionnisme 

2. incitent à la commission de délits 

3. sont contraire à l'ordre public et aux bonnes mœurs, 

4. font l’apologie des crimes ou délits et particulièrement du meurtre, viol, des crimes de guerre et crimes contre l'humanité, 

5. ont un caractère injurieux, diffamatoire, insultant ou grossier 

6. portent manifestement atteinte aux droits d’autrui et particulièrement ceux qui portent atteinte à l'honneur ou à la réputation d'autrui, 

7. sont liés à un intérêt manifestement commercial ou ont un but promotionnel sans objet avec le forum. 

L’utilisation d’un pseudonyme ne rend pas anonyme, conformément à la législation les prestataires techniques sont tenus de conserver et de déférer à l’autorité judiciaire les informations de connections (log, IP, date/heure) permettant la poursuite de l’auteur d’une infraction. Toutes les informations nécessaires seront donc conservées pour la durée légale prévue. Elles seront détruites au terme du délai légal de conservation. 

Pas de publicité ni de sollicitations

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